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La règlementation

Règlementation des bateaux de plaisance

Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24m.

La nouvelle division 240  est en application depuis le 01 mai 2015.
La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers.
Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division:
Simplification et clarification du document.
Adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance et amélioration du texte existant.    
Rendre cohérent les moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée.
Responsabilisation des pratiquants.

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Règles spécifiques scooters des mers

La pratique du scooter des mers s'est développée sur notre littoral. Pour instaurer la cohabitation la plus sereine avec les autres usagers (pêcheurs, plaisanciers, baigneurs, riverains), et assurer la sécurité des pratiquants, une règlementation spécifique s'applique à cette nouvelle catégorie "d'engins de mer".

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Régles spécifiques planches à voile

Planche à voile. Planches à voile ou aérotractée (kite-surf).

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Balisage des zones de loisirs

Dans la zone côtière des 300 mètres, les différents usagers doivent pouvoir "cohabiter" en toute sécurité. Aussi cette zone fait elle l'objet d'une règlementation sous forme de balisage qui avertit les plaisanciers des dangers et leur précise l'usage des différentes zones.

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