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Règlementation des bateaux de plaisance

Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24m.

La nouvelle division 240  est en application depuis le 01 mai 2015.
La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers.
Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division:
Simplification et clarification du document.
Adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance et amélioration du texte existant.    
Rendre cohérent les moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée.
Responsabilisation des pratiquants.

Synthèse des dernières modifications

Division 240

Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires